Retour de la réunion DGOS du 27 mars 2019

Le décret du 27 janvier 2015, un temps en danger, sera appliqué

Nous arrivons au terme d’un long combat mais nous y sommes parvenus . Le décret du 27 janvier 2015, un temps en danger, sera appliqué.

Dorénavant, les prochains rendez-vous avec la DGOS porteront sur l’avenir de la profession, son attractivité et ainsi l’augmentation du nombre d’Ibode.

En effet, mercredi 27 mars, l’UNAIBODE, l’AEEIBO et les Fédérations d’employeurs étaient de nouveau reçues à la DGOS dans le cadre de « l’organisation d’une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers ». Cette réunion technique précise, en premier lieu, la certitude de l’entrée en vigueur du 1b) et donc la validation du décret relatif aux actes exclusifs Ibode. En ce sens, la DGOS confirme que cette mesure ne délivre qu’une autorisation pour le seul l’exercice du 1 b et non une validation d’IDE en IBODE. Elle précise également que cette mesure ne sera effective que sur une période donnée.

Ce 27 mars, la DGOS a formulé, en partie, les modalités de l’organisation des épreuves de vérification pour les IDE candidats à la réalisation du 1b), précisant que : Un IDE exerçant des fonctions IBO peut apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration sous réserve d’être titulaire d’une autorisation à la seule réalisation du 1b), subordonnée à la validation d’une épreuve de vérification des connaissances devant un jury.

Pour être candidat Pour être candidat à l’épreuve, l’IDE devra exercer les fonctions d’IBO et donc le 1b) de manière régulière depuis une durée qui reste à préciser. Si la candidature est acceptée Si la candidature est acceptée, le candidat sera soumis à une épreuve de vérification de ses connaissances lui permettant la réalisation du 1b) et il sera apprécié et vérifié également l’exactitude des indications fournies dans son dossier.

Composition du Jury Le jury sera composé par arrêté du ministre de : 1. Un représentant de l’état 2. Un chirurgien en activité 3. Un Ibode participant à la formation initiale au Diplôme d’Etat de Bloc Opératoire

Les résultats au vu de l’avis du jury 1. Délivrera l’autorisation 2. Refusera l’autorisation 3. Prescrira une formation complémentaire au candidat (avec délai imparti pour la réalisation de la formation complémentaire financée par l’employeur)



Mesures Transitoires IBODE

C’est une chance historique pour les professions du bloc opératoire. L’enjeu est que l’ensemble des partenaires se saisissent de l’opportunité d’augmenter le niveau de sécurité et de qualité des soins aux patients avec du personnel qualifié

Depuis janvier 2015, date d’entrée en vigueur du décret modifiant, de fait, le champ de compétences des Ibode, de nombreux épisodes ont retardé la mise en application de l’intégralité du décret et notamment du 1b).

A l’horizon du 31 juillet 2019, l’application du 1b) sera effective avec des mesures transitoires qui le permettent. L’UNAIBODE et l’AEEIBO avec les différents acteurs des blocs opératoires ont travaillé sur des propositions de mesures transitoires. Celles-ci ne sont en l’état que des propositions. Brigitte Ludwig, présidente de l’UNAIBODE, Aline Dequidt-Martinez, présidente de l’AEEIBO et Maître Jean-Christophe Boyer, avocat conseil apportent un éclairage sur ces propositions.

Après la création de la fonction d‘assistant opérateur réservée aux IBODE, entrée en vigueur en janvier 2015, l’année 2019 verra le transfert effectif de la fonction d’aide opératoire, jusqu’à présent effectuée par les IDE, aux seuls IBODE (avec l’entrée en vigueur du 1° b de l’article R 4311-11-1 du code de santé publique prévue par le décret du 9 février 2018).

Ce transfert de la fonction d’aide opératoire s’inscrit dans la suite logique de la création des actes IBODE (suture profonde, réduction de fracture et immobilisation, pose de DMI et injection profonde) nécessaire à la réalisation de leur nouvelle mission d’assistant de chirurgie. Les IBODE se voient attribuer exclusivement les actes d’aide opératoire (aide à l’exposition, hémostase et aspiration). Ce transfert est indispensable aux fins d’éviter tout glissement de tâches entre ces deux fonctions extrêmement liées, et toujours réalisées par le même collaborateur habillé avec l’opérateur.

L’entrée en vigueur du 1° b) implique donc une augmentation importante du nombre d’IBODE pour pouvoir seconder l’ensemble des opérateurs. Cette nouvelle réglementation nécessite une période de transition. Sans ces mesures transitoires permettant l’application pleine et entière du décret (et donc du 1b)), la spécialité Ibode sera en danger.

Aussi, depuis plus d’un an, l’UNAIBODE et l’AEEIBO ont travaillé avec tous les partenaires du secteur, syndicats de chirurgiens et fédérations hospitalières pour réaliser cette transition.

En particulier et en négociation avec la FHP, la FEHAP, UNICANCER et le syndicat des chirurgiens libéraux UDCF, l’UNAIBODE et l’AEEIBO ont construit un projet ambitieux. Celui-ci présente le double avantage de fournir dans un délai court des infirmiers spécialisés IBODE aux opérateurs, en organisant une promotion professionnelle de grande échelle des IDE travaillant aujourd’hui dans les blocs opératoires.

L’UNAIBODE et l’AEEIBO proposent que l’ensemble des IDE travaillant dans les blocs opératoires avant le 30 janvier 2015, date de l’entrée en vigueur des actes IBODE, puissent accéder à une formation diplômante IBODE unique. L’UNAIBODE et l’AEEIBO proposent d’organiser la formation IBODE sur le lieu de travail de chaque IDE sous la forme d’un tutorat dont la durée sera de 2,5 ans à 5 ans maximum, le temps nécessaire de bénéficier des unités d’enseignement sous forme de semaines de cours au sein des écoles IBODE.

Ces cours permettront aux IDE d’acquérir les connaissances théoriques fondamentales à l’exercice des fonctions IBODE. Cette formation théorique variera entre 5 et 10 semaines selon le niveau d’expérience de chaque IDE. L’ensemble de ces semaines théoriques de formation seraient proposées par toutes les écoles IBODE plusieurs fois par an pendant 5 ans afin que les établissements employeurs et les IDE puissent moduler les temps de formations théoriques en fonction des contraintes des établissements et des salariés. Après la validation des semaines d’enseignements théoriques et après validation du tutorat pendant lequel les IDE apprendront les gestes d’assistant de chirurgie, les IDE se verront délivrer le Diplôme d’Etat d’Infirmier de Bloc Opératoire.

L’UNAIBODE et l’AEEIBO ont consciences des enjeux et invitent chacun à prendre la pleine mesure des conséquences d’une non application du 1b) au 31 juillet 2019.

C’est une chance historique pour les professions du bloc opératoire. L’enjeu est que l’ensemble des partenaires se saisissent de l’opportunité d’augmenter le niveau de sécurité et de qualité des soins aux patients avec du personnel qualifié tout en favorisant une augmentation de l’efficience des blocs opératoires et secteurs associés, sans laisser aucun professionnel des blocs sur le bord de la route. C’est également donner la possibilité pour les Ide travaillant en bloc d’accéder au DEIBO.