LEGISLATION

Articles de cette rubrique

• LEGISLATION > Fonction publique - Textes généraux

  6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
  • Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la (...)
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• LEGISLATION > Divers statuts

  6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
  • Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière • Décret n°2009-134 du 6 février 2009 relatif (...)
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• LEGISLATION > Infirmiers

  6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
  • Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière • (...)
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• LEGISLATION > Fonctionnement et organisation de l’hopital

  6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
  • Décret no 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé • Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la (...)
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• LEGISLATION > Hygiène / Infection nosocomiales

  6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
  • INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels (...)
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