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LEGISLATION

Dernier ajout : 30 janvier.

Un regroupement de différents textes classés par grands thèmes. Ces listes sont régulièrement mises à jour mais pas instantanément. Cette énumération ne saurait se soustraire aux publications officielles ainsi qu’à une recherche personnelle dont vous pourriez faire profiter la communauté.

Articles de cette rubrique

  • LEGISLATION > Politique générale

    7 septembre 2016 , par Dany Gaudelet
    • Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016relatif à la mise en place d’un numéro d’appel national d’accès à la permanence des soins ambulatoires. • Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel. • Décret n° 2016-993 du 20 juillet 2016 relatif à la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de (...)
  • LEGISLATION > Qualité / Accreditation

    6 septembre 2016 , par Dany Gaudelet
    • Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé. • Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Mission groupements hospitaliers de territoire : rapport de fin de mission - février 2016. • Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de (...)
  • LEGISLATION > Fonction publique - Textes généraux

    6 juillet 2016 , par Dany Gaudelet
    • Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. • Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. • Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux (...)
  • LEGISLATION > Fonctionnement et organisation de l’hopital

    6 juillet 2016 , par Dany Gaudelet
    • Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l’efficience du système de soins. • Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé. • Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou (...)
  • LEGISLATION > Hygiène / Infection nosocomiales

    6 juillet 2016 , par Dany Gaudelet
    • Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine. • Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets. • Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé. • Décret n° 2015-1827 du (...)
  • LEGISLATION > Droit du travail / Amenagement du temps de travail / RTT

    1er juillet 2016 , par Dany Gaudelet
    • Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité. • Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. • (...)

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