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LEGISLATION

Dernier ajout : 17 juin 2012.

Un regroupement de différents textes classés par grands thèmes. Ces listes sont régulièrement mises à jour mais pas instantanément. Cette énumération ne saurait se soustraire aux publications officielles ainsi qu’à une recherche personnelle dont vous pourriez faire profiter la communauté.

Articles de cette rubrique

  • LEGISLATION > Fonction publique - Textes généraux

    6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
    • Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière • Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour (...)
  • LEGISLATION > Divers statuts

    6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
    • Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière • Décret n°2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé. • Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico- technique. • Décret n°2008-840 du 22 août 2008 portant (...)
  • LEGISLATION > Infirmiers

    6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
    • Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 portant modification de divers décrets relatifs aux primes et indemnités perçues par les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière • Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Arrêté du 11 janvier 2011 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale (...)
  • LEGISLATION > Fonctionnement et organisation de l’hopital

    6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
    • Décret no 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé • Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de santé • Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé. • Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant, les modalités de versement de l’indemnité des (...)
  • LEGISLATION > Hygiène / Infection nosocomiales

    6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
    • INSTRUCTION N° DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 relative à l’actualisation des recommandations visant à réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs. • Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques • Arrêté du 22 (...)
  • LEGISLATION > Stérilisation

    6 juin 2012 , par Dany Gaudelet
    • Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles • Décret n°2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé • Lettre DHOS n°2007-147 du 9 février 2007 relative au rappel des précautions à observer en matière de préparation des dispositifs médicaux stériles. • Stérilisation des dispositifs médicaux : la conduite des cycles de stérilisation (HAS – Avril 2005). (...)

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