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Présentation Ordre Infirmier

samedi 6 mai 2006, par GreG

Garantir au public des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés agissant selon des règles déontologiques.

Un passé pour un présent

La nécessité de doter la profession d’un ordre infirmier est un dessein auquel aspirent les infirmières[1] depuis de nombreuses années afin de remplir au mieux les missions qui leur sont dévolues auprès de la population.

Plus récemment, associations, syndicats professionnels infirmiers et confédéraux se sont rassemblés au sein du « Groupe Sainte Anne » et ont centré leurs réflexions sur la régulation de la profession infirmière.

Ce groupe, outre sa taille, représente toute la diversité de l’exercice infirmier quelque soit leur fonction ou spécialité : salariés du public et du privé, libéraux. Il n’a qu’un objectif celui de doter les infirmières de France d’un ordre infirmier, en vue d’anticiper les mutations qui s’annoncent en réponse aux besoins de santé de la population.

« Garantir au public des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés agissant selon des règles déontologiques » !

La profession infirmière est une profession réglementée. Ceci implique que l’exercice de ses membres doive faire l’objet d’une régulation professionnelle.

Elle doit être abordée dans deux perspectives : celle du public, potentiel utilisateurs des prestations de soins infirmiers, et celle des professionnels infirmiers en exercice :

- Le public souhaite avant tout être protégé contre l’exercice de professionnels non qualifiés, l’insuffisance de compétences et les conduites éthiquement discutables en respect de la loi sur les droits des patients (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

- Les professionnels souhaitent réaffirmer le service rendu à la population et s’inscrire dans une démarche continue visant à améliorer la pratique. L’atteinte de cet objectif impose l’évaluation des pratiques par les professionnels eux-mêmes(loi du 9 août 2004 relative à la politique de Santé Publique).

Dotée d’un rôle autonome en 1978, l’infirmière a peu à peu investi son champ de compétence. Cette démarche s’est accompagnée de la modification de l’organisation des soins, de la création de directions du service de soins infirmiers, de l’élaboration d’outils servant de support à la pratique professionnelle, de l’actualisation des programmes de formation dans le domaine des soins infirmiers. Elle possède un champ professionnel identifié, une réglementation qui protège son titre, des savoirs qui confortent sa pratique mais elle reste assujettie dans le domaine de la régulation de son exercice.

C’est pour combler ce manque d’autonomie potentiellement préjudiciable que les associations et syndicats professionnels ont, à maintes reprises dans l’histoire, sollicité la création d’une structure d’auto-régulation pour la profession infirmière.


Quel regard porter sur l’exercice actuel de l’infirmière ?

Le contexte dans lequel évoluent les infirmières connaît et connaîtra de profondes mutations. Elles sont générées par l’évolution des caractéristiques démographiques de notre population, par la modification de ses attentes en matière de santé, par la modification des conditions d’exercice et de formation des professions de santé (application des accords de Bologne) mais surtout par des contraintes économiques sans cesse croissantes.

La profession infirmière prouve sa capacité de mutabilité pour être en phase avec les exigences de l’environnement. Cependant, sa sous-représentation dans les organes décisionnels à tous les niveaux du système l’empêche de mettre en avant sa plus value dans l’atteinte des résultats de soins. L’interdisciplinarité est un concept qui s’impose dans nos milieux de pratique car il permet une approche plus globale face à des situations de soins de plus en plus complexes. Toutefois, une interdisciplinarité efficace impose que chaque discipline concernée dans une prise en charge apporte sa perspective spécifique sur la situation afin d’arriver à des décisions cliniques concertées au bénéfice de la population.

Le souhait de la population infirmière de s’inscrire dans une démarche d’auto-régulation répond à cette logique. Il est plus que jamais nécessaire de structurer, d’organiser, d’établir des normes de bonnes pratiques et de les faire respecter au regard des règles déontologiques inhérentes à notre exercice soignant.

En outre, les récentes évolutions survenues dans l’organisation des professions paramédicales mettent en évidence l’absence de cadre structurant cohérent quant à leur régulation. Certaines de ces professions ont été dotées récemment d’un ordre professionnel. (masseurs kinésithérapeutes, podologues)

Dans ce contexte, il y a urgence à agir tant sur le plan national qu’international afin que la France occupe pleinement sa place au sein de la communauté européenne.

La régulation professionnelle de la pratique des soins infirmiers vue dans une perspective européenne Nombre de pays européens membres de l’Union ont optés pour l’auto-régulation de la profession infirmière. Les pays accédants tendent également d’adopter cette démarche, notamment l’ordre infirmier portugais créé en 2002.


Un projet

La pratique des soins infirmiers au service du public requiert l’appui d’une structure indépendante assurant la défense et l’autonomie de notre profession et lui permettant de répondre, en interdisciplinarité, aux besoins de la population. Cet ordre aura mission de formuler des propositions d’évolution de la profession tenant compte, de manière démocratique, des souhaits des infirmières. Il représentera également un outil qui optimisera la capacité de la profession à répondre aux besoins de la population.

Le groupe Sainte Anne souhaite ardemment que la création de l’ordre infirmier en France soit un projet élaboré et porté par la profession infirmière.

Face aux difficultés engendrées par la fragmentation des initiatives associatives et syndicales et par le problème de représentativité de ces structures, il est nécessaire que l’ordre, instance nationale dans le domaine des soins infirmiers, regroupe l’ensemble des professionnels en exercice. C’est, selon notre analyse, le seul moyen de rassembler l’ensemble des membres de la profession et d’assurer sa représentation au niveau national dans son dialogue avec les pouvoirs publics et à ses partenaires dans le domaine de la santé.

Ainsi, les décisions prises au nom des infirmières seront le fruit d’un processus démocratique qui repose sur le mode électoral adopté : une infirmière égale une voix. Il s’agit d’un organisme autonome, financé par une cotisation obligatoire qui garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et de toute autre autorité. Le montant de cette cotisation sera fixé dans un souci d’optimisation visant à remplir le plus grand nombre des missions dévolues pour un coût individuel le plus faible possible.

Il pourra ainsi peser de manière efficace sur les orientations des politiques de santé.

Il s’agit d’un rempart visant à garantir notre champ professionnel et le faire évoluer en fonction de l’évolution de notre société

Il contrôle l’exercice professionnel et dénonce les situations d’exercice illégal de la profession.

Les missions dévolues à un ordre ne sauraient remplacer celles assumées par les syndicats.

L’action syndicale, associative et ordinale seront menées en synergie. Orientations, stratégies et mise en œuvre seront abordées de manière consensuelle en utilisant au mieux les compétences des structures infirmières qu’elles soient associatives, ordinales ou syndicales.

Cet ordre a été pensé à trois niveaux afin d’adopter une transmission horizontale et verticale des informations et ainsi coller au plus juste aux réalités du terrain.

En outre, cet organe sera chargé de représenter la profession infirmière tant au niveau européen EFN (European Federation of Nurses - Fédération Européenne des Infirmières) et qu’au niveau international CII (Conseil International des Infirmières)

Il aura une place de choix au regard du nombre de ses membres, la France deviendrait ainsi la première délégation européenne en nombre au sein du Conseil International des Infirmières.


Des missions

Les structures ordinales nationales et européennes ont été analysés afin d’en dégager les missions, la structure et les modalités de fonctionnement. L’importation sauvage et les solutions clé en main de modèles ont été proscrites car jugées comme inadaptées aux réalités du contexte et aux attentes à l’égard d’une telle structure.

Fort de cet enseignement, nous avons élaboré une liste de 10 missions qui répondent aux spécificités contemporaines de la profession infirmière.

Les missions de l’ordre infirmier Approuvées en 2004[2]

- 1. veille au maintien des principes d’éthique, de qualification et de compétence indispensable à l’exercice de la profession infirmière et à l’observation, par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles édictées par le code de déontologie ;

- 2. assure la préservation, la valorisation et la promotion de la profession infirmière pour l’accomplissement de son exercice et de ses missions qui sont de répondre aux besoins de santé de la population et de dispenser des soins infirmiers de qualité. Il impose des exigences de compétences garanties par un diplôme d’Etat infirmier ;

- 3. interlocuteur de droit des pouvoirs publics, il doit être saisi sur toute question touchant la profession infirmière et le système de santé ;

- 4. élabore, rédige et actualise le code de déontologie infirmier édicté sous forme de décret validé par le Conseil d’État. Ces dispositions se limitent aux droits et devoirs déontologiques et éthiques de la profession à ’égard du public, des autres professionnels de santé et de ses membres ;

- 5. participe et émet un avis sur tout projet de règlement relatif aux conditions d’exercice professionnel notamment en ce qui concerne les programmes de formation et le champ de compétence des professionnels. Pour ce faire, il entend, en tant que de besoin, les associations ou syndicats professionnels réglementairement constitués, les associations d’étudiants en soins infirmiers et toute personne ressource ;

- 6. veille à la conformité déontologique des contrats liant les professionnels infirmiers à leurs employeurs ou tutelles, ainsi que les associés[3] et remplaçantes dans le secteur libéral ;

- 7. s’assure de la validité des agréments délivrés par les pouvoirs publics aux établissements, institutions et organismes de formation initiale et post-diplôme s’adressant aux infirmières et infirmiers ;

- 8. crée toute commission de travail qu’il juge nécessaire pour favoriser l’évolution de la profession ;

- 9. diffuse auprès des professionnels les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers, et organise et participe à l’évaluation de ces pratiques ;

- 10. réalise le suivi de la démographie nationale de la profession infirmière, participe à l’homogénéisation systématique des données statistiques, étudie l’évolution et les projections de la densité infirmière au regard des besoins de santé et leur régulation. Il établit et actualise un répertoire professionnel des infirmiers.


Des échéances

La montée en puissance engagée par le Groupe Sainte Anne vise à informer les professionnels sur l’ordre infirmier au travers du dispositif des EGIDES[4] qui a vu son point d’orgue le 26 janvier 2006. Au terme de 34 réunions régionales, la synthèse nationale a été réalisé le 26 janvier 2006 à Paris[5].

Engagé, le groupe poursuit ses activités de lobbying tant au niveau parlementaire que gouvernemental.

Déterminé et mobilisé, le Groupe Sainte Anne conforte son action par l’écriture de la trame d’un projet de loi supervisé par un conseil juridique.

Les concertations avec les ordres des professions de santé déjà en place au niveau national et européen vont se dérouler durant les prochaines semaines.

Les états généraux n’étant qu’une étape, un colloque avec les ordres infirmiers européens sera organisé en juin 2006.


[1] Lire partout infirmière/infirmier

[2] Document ELSEVIER « ordre infirmier » publié lors du salon infirmier 2004 ;

[3] et collaborateurs (loi Août 2005)

[4] EGIDE : Etats Généraux des Infirmières Diplômées d’Etat

[5] Amphithéâtre de la CMME Hôpital Sainte Anne 1 rue Cabanis 75013 PARIS (métro Glacière)

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