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L’HAS et le Décret Infirmier

lundi 23 juin 2008, par Marie-Jo Ducloux

Une pétition circule actuellement sous l’intitulé : " Touche pas à mon Décret." En effet une recommandation de l’HAS (publiée dans un rapport en décembre 2007) propose de supprimer l’article L 4161-1 du Code de la Santé Publique et pour les Infirmiers les articles R 4311-1 à 18. Ce décret également appelé « Décret d’actes infirmiers » encadre juridiquement les gestes infirmiers autorisés. Laurent DEGOS Président de l’HAS et Yvon BERLAND rapporteur auprès du ministère (transferts de compétences ) recommandent un nouveau texte plus élargi « en missions professionnelles » pour tous les métiers réglementés de la santé dont les Infirmiers. Lors de la conférence de presse du 16 avril 2008, ils annoncent : « il faut dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de missions. »

L’UNAIBODE a toujours été impliquée et a travaillé avec des Chirurgiens et le Pr BERLAND dans la logique d’un transfert des compétences médicales (ou délégation d’actes) aux IBODE. Des demandes d’expérimentations ont été déposées par l’UNAIBODE et le Conseil National de la Chirurgie (CNC) à la Direction de l’hospitalisation et de l’offre de soins (DHOS) et au Cabinet du Ministre de la Santé. Dans l’état actuel des textes il est impossible de mettre en place des délégations d’actes chirurgicaux aux IBODE. L’UNAIBODE travaille à la « Plate forme commune » avec les syndicats et les Associations impliqués pour la création d’une discipline des sciences infirmières dans le champ académique. Par l’Universalisation des formations dans le système LMD (licence, master, doctorat) la possibilité des passerelles devient possible et les compétences communes acquises sont reconnues. Des mesures transitoires sont indispensables à l’application de ces projets et la réglementation doit évoluée.

Aussi l’UNAIBODE ne se mobilise pas contre l’abrogation du « décret d’actes infirmiers » mais demande à l’HAS et au ministère de la Santé que les organisations d’Infirmiers soient impliquées dans l’évolution des textes et l’UNAIBODE dans l’article qui sera relatif aux IBODE. Nous ne laisserons pas brader notre texte et, notre expérience dans les déviances de décrets (aides opératoires non Infirmiers) nous rendent méfiants et critiques. Nous voulons être présents avec toute la profession infirmière dans tous les projets qui engagent l’avenir de notre Métier. Nous exigeons que l’Ordre National des Infirmiers soit partenaire de cette réforme. Le Ministère ayant activement participé à sa mise en place, il serait incohérent de précipiter les choses. L’UNAIBODE s’engage à rester vigilante et mobilisée. Confiante en la participation de nos adhérents à l’évolution de notre métier, nous nous engageons à rassembler les idées de chacun des IBODE et à en référer à l’HAS et au Ministère de la Santé.

Charline DEPOOTER

Vos commentaires

  • Le 8 juillet 2008 à 16:35, par ? En réponse à : L’HAS et le Décret Infirmier

    Personnellement, je ne suis pas contre faire évoluer notre profession. Bien au contraire, évoluons dans nos actes et en même temps que les technologies.
    Cependant méfions nous de la reconnaissance, car encore aujourd’hui peu de personnes connaissent et reconnaissent notre métier, nos salaires en sont le reflet ; et nous sommes en perpétuel manque de personnel.
    Je crains fort que le gouvernement économise encore sur notre dos ; jouant de notre dévouement et bonne conscience.

    Stéphanie IBODE

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