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Toxicomanie /Tabagisme /Dopage

lundi 16 juin 2008, par Dany Gaudelet

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool 2004-2008 (mars 2008).

Circulaire DGS/MC2 n°2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Circulaire DGS/SD6B n° 2007-44 du 25 janvier 2007 relative à l’organisation de plans départementaux de contrôle de l’interdiction de fumer et aux prérogatives de police judiciaire des agents du ministre de la santé dans le cadre de ces plans.

Arrêté du 22 janvier 2007fixant les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé (signalisation interdiction de fumer).

Circulaire DHOS/02 n°2006-551 du 29 décembre 2006 relative aux mesures d’accompagnement du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les établissements de santé.

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme.

Circulaire du 29 décembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

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