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Code de la Santé Publique

lundi 16 juin 2008, par Dany Gaudelet

Décret n°2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2008-108 du 5 févier 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique (dispensation d’ordonnance alors que la durée de validation est expirée.

Arrêté du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L- 5125-23-1 du code de la santé publique (dispensation d’ordonnance alors que la durée de validité est expirée).

Décret n°2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

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