• Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de lutte contre les hépatites B et C (2009-2012).
• Décision du 12 mai 2005 du directeur de l’institut de Veille sanitaire relative à la création d’un traitement automatisé d’information relatif à la surveillance nationale des contaminations professionnelles VHB chez le personnel de santé.
• Transmission du virus de l’hépatite C aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en 2003).
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