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Assurance Maladie

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Arrêté du 15 mars 2010 précisant les conditions de prise en charge des dispositifs médicaux pour traitement et matériels d’aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements inscrits au titre Ier dans la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 11 décembre 2008 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 déposé le 13 octobre 2008.

Décret n°2007-1937 du 26 décembre 2007 relative à la franchise prévue au III de l’article L.322-2 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d’origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l’article L.161-1 du code de la sécurité sociale.

Avis de la Haute Autorité de Santé sur la liste et les critères médicaux d’admission en affection de longue durée (mis en ligne décembre 2007).

Projet de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 23 novembre 2007).

Décret n°2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l’article R.165-1 du code de la sécurité sociale.

Circulaire DSS/DACI n°2005-235 du 19 mai 2005 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n°2005-386 du 19 avril 2005 relatif à la prise en charge des soins reçus hors de France.

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