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Budget / Financement

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Circulaire DGOS/R1/DSS n°2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la dotation globale de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’exercice 2008.

Circulaire DHOS-F2-F3-F1/DSS-1A n°2008-32 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé.

Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (Document de travail – février 2008).

Arrêté du 8 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 modifié fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé

Décret n°2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fond des actions conventionnelles et modifiant le décret n°2007-973 du 15 mai 2007 relatif aux fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins.

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