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Permanence et continuité des soins/Gardes et astreintes

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins.

Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Circulaire RBN/VB/ITDO8-121 de la ministre de la santé de la jeunesse et des sports en date du 8 février 2008 relative à la permanence des soins.

Lettre DHOS du 15 novembre 2005relative à l’application des dispositions relatives à l’indemnisation des astreintes et déplacements.

Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Vos commentaires

  • Le 15 décembre 2008 à 13:40, par rémy En réponse à : Permanence et continuité des soins/Gardes et astreintes

    ce serai sympa de mettre les liens vers les textes officiels.ibode dans un hopital ou nous sommes amenés a faire environ 1200 heures d’astreinte par an, nous recherchons les derniers textes de loi en vigueur, notre direction voulant déduire de notre temps d’astreinte, le temps d’intervention.merci
  • Le 20 février 2013 à 23:50, par RAMAT Sylvie En réponse à : Permanence et continuité des soins/Gardes et astreintes

    Bonjour,
    Je vois que la demande de Rémy date de 2008 !!!!
    Je ne vois pas de réponse à cette demande,surtout quand ce moment où l’on veut tout nous diminuer( côté financier),j’aimerais savoir comment accéder à ces textes et/ou à des question/réponses déjà exposées.

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