Pour aide-mémoire, voici les textes juridiques qui ont porté la création de l’ordre national des infirmiers :- Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers.
Décrets n°2007-552 et 554 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élections et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers.
Décret n°2007-1808 du 21 décembre 2007 Relatif aux modifications dans les modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers.
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux, régionaux et national de l’ordre des infirmiers
Instruction DHOS/P1/2007/425 du 03 décembre 2007 Relative aux élections des conseils départementaux de l’ordre des infirmiers.
La répartition des sièges infirmiers est la suivante : - 46% pour le secteur public - 31% pour le secteur privé - 23% pour le secteur libéral
Vous trouverez ci-joint les documents qui vous guideront pour présenter votre candidature et connaitre les modalités d’élections.
- Fiche tk candidature Ordre départemental
- Fiche de déclaration de candidature Ordre départemental
Les dates à retenir pour les élections départementales sont les suivantes :
Fin février 2008, deux mois avant l’élection une note d’information (pour les salariés, elle sera agrafée à la fiche de paie) sur le nombre de conseillers titulaires et suppléants à élire dans chaque collège.
Lundi 10 mars 2008 à 16h : Fin des dépôts des candidatures à la DDASS du département d’exercice.
Fin mars 2008, trois semaines avant les élections réception du code et du mot de passe avec note explicative (pour les salariés elle sera agrafée à la fiche de paie) permettant de se connecter au système de vote.
Mercredi 9 avril 2008 au jeudi 24 avril 2008 : les électeurs pourront se connecter au système de vote. Pour ceux qui n’ont pas de connexion internet, les établissements doivent mettre le matériel à disposition.
Profession de foi
Afin d’éviter une copie d’un modèle en X exemplaires, voici quelques consignes :
Stipuler votre fonction professionnelle, vos engagements dans différentes organisations professionnelles sans citer le nom des associations ou des syndicats avec la possibilité de joindre une photo d’identité
Vous référez aux missions de l’Ordre :
— Veille aux principes d’éthique, de qualification et de compétence
— Assure la défense et la promotion de la profession
— Participe à la diffusion des pratiques professionnelles et organise leur évaluation
— Participe au suivi de la démographie IDE
Et à celle du conseil départemental
— Exerce une mission de conciliation des litiges entre les patients et les professionnels ou entre les professionnels
— Représente la profession à l’échelon départemental
— Recueille les inscriptions à l’Ordre,
Ces élections sont primordiales. L’importance de la mobilisation prouvera la détermination des infirmières à s’engager pour l’avenir de la profession dans le système de santé.
L’ordre est un acte de reconnaissance de notre autonomie et de notre engagement.
Vos commentaires
# Le 29 février 2008 à 20:54, par ?
En réponse à : Candidature Ordre des Infirmiers
Finalement il nous est imposé, sera dirigé par des personnes en décalage avec la réalité du terrain et du quotidien des IDE(en ce qui concerne le futur ONI), défendra la profession mais pas le professionnel.C’est un métier difficile, où le dévouement envers les patients est réel et il faudra s’acquitter de la cotisation pour pouvoir exercer notre belle profession.Alors qu’on nous dit en pénurie, que se passerait-il alors si la majorité d’entre nous refusait cette cotisation ?
Comment être sûr qu’il n’y aura pas d’abus au niveau des indemnités reçues par les membres du futur ONI ?
# Le 3 mars 2008 à 18:20, par Nathalie CHENAY épouse RONCE
En réponse à : Candidature Ordre des Infirmiers
. Infirmière depuis 20 ans, je travaille depuis 15 ans en bloc opératoire (APHParis, salariée intérimaire en secteurs privé et public, assistante chirurgicale, humanitaire). Je termine dans quelques jours, le 31 mars, la formation d’IBODE que je me suis financée. J’ai aussi un DU d’hygiène. Je suis très motivée par mon engagement à l’ordre des infirmiers.
# Le 22 juin 2008 à 22:07, par GreG
En réponse à : Candidature Ordre des Infirmiers
Bonjour,
Nous tenons a vous rappeler que plusieurs organisation professionnelles infirmières se sont mobilisées et ont participé à la rédaction des textes constituant l’ONI.
Cet ordre sera dirigé par des infirmiers élus par vous il est donc nécessaire de faire le bon choix au nomment du vote, et si vous pensez être en capacité de le faire présentez vous, ce serait le meilleur moyen de contrôler cette organe.
La défense des professionnels n’est pas une des mission de l’ONI pour autant la défense de la profession sera un atout et un appuis dans la défense des professionnels.
Enfin, concernant la cotisation plusieurs chiffre ont étés annoncés mais personne ne peut dire avec exactitude quel en sera le montant (puisque ce sera la première mission du conseil national de fixer le montant de cette cotisation), et le caractère obligatoire permet seul de garantir l’autonomie financière de l’ONI et donc son indépendance vis à vis des tutelles ou établissements de soins.
Les résultats des élections départementales montrent que les professionnels se sont prononcés, en effet près de 14% d’infirmiers ont votés, cela peut paraitre infime mais pour comparaison seulement 6% des infirmiers font partie d’une association professionnelle et seulement 3% de syndicats...
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