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Les décrets d’application sont publiés...

mardi 17 avril 2007, par GreG

Les décrets d’application ont été publiés dans le Journal Officiel du 14 avril 2007 :
- Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique ,texte n° 123
- Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ,texte n° 125

Les arrêtés d’application sont en attente. La dernière information reçue à ce sujet concerne une circulaire, qui doit être envoyée aux DDASS et DRASS, reprenant les grandes lignes du décret et organisant le dispositif préalable indispensable à une organisation efficace des opérations électorales.

Le Groupe Sainte Anne reste vigilant.

Pour le Groupe Sainte Anne, le porte-parole, Jean-Jacques SCHARFF, Président de l’UNASIIF contact@groupe-ste-anne.org

Dossier Ordre

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Dossier DMP

Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l’article R. 165-1 du code de la sécurité sociale ,texte n° 122

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d’analyses médicales non médecins

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