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Projet de Decret d’application Pour la création de l’Ordre des Infirmiers

vendredi 23 mars 2007, par GreG

La proposition du projet de décret a été soumise au Conseil d’Etat. Un rapporteur a été nommé. Nous attendons la date du passage en Conseil d’Etat.

Le Groupe Sainte Anne attend la parution du décret et des arrêtés de la loi portant création de l’Ordre National des Infirmiers.

Le Groupe Sainte Anne a eu copie du décret, transmis au Conseil d’Etat, relatif à la composition et aux modalités d’élection, au fonctionnement et à la procédure disciplinaire du conseil de l’Ordre des infirmiers Un rapporteur a été nommé en Conseil d’Etat et ce dossier a été marqué comme prioritaire pour examen à sa section sociale....

Voici le communiqué de presse du GSA.

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