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Divers Textes officiels

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévu à l’article L.3211-12 du code de la santé publique.

Décret n°2009-1760 du 30 décembre 2009 relatif à la réserve sanitaire.

Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges régionaux et interrégionaux de l’ordre infirmier.

Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l’article D.4311.82 du code de la santé publique relatif à l’élection par voie électronique des conseils de l’ordre infirmier.

Décision du 11 février 2008 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d’orientation pédiatrique à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Décret n°2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l’ordre des infirmiers.

Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre infirmier et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique.

Loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers.

Proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers, adoptée sans modification en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 14 décembre 2006 (Texte définitif).

Rapport 2005 d’activité de l’observatoire national de la démographie des professions de santé (Texte remis au Ministre de la Santé le 29 Mai 2006

L’évaluation de la sécurité, de la qualité de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France. (Rapport présenté par Guy Vallancien à l’intention du ministre de la santé, remis le 3 avril 2006)

Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 relative à la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

Arrêt de la Cour de Cassation en application de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 : indemnisation systématique de malades atteints de VHC suite à des transfusions sanguines (24 février 2006).

Proposition de loi relative à la création d’un ordre national de la profession d’infirmier et d’infirmière (mis en ligne le 23 janvier 2006).

• Mission « Démographie hospitalière » (Rapport présenté par le Pr Yvon Berland le 20 novembre 2006).

• Rapport 2005 d’activité de l’observatoire national de la démographie des professions de santé (Texte remis au Ministre de la santé le 29 mai 2006).

Circulaire DGS/SD5 C/SD6 n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire.

Rapport « Berland » sur la démographie des professions de santé. (Texte remis le 15 novembre 2002)

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