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Transfusion sanguine

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décision du 1er juin 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang.

Arrêt du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang.

Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de déclaration d’incident grave (transfusion)

Décision du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

Circulaire DHOS/O/0 O4 n°2007-68 du 14 février 2007 relative aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques.

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.

Décret n° 2006-215 du 22 février 2006 relatif à l’importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques.

Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l’Etablissement français du sang et à l’hémovigilance et modifiant le Code de la Santé Publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les modalités et le contenu de la déclaration précédant le transfert à l’Etablissement français du sang des droits et obligations nés de l’élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public ayant été agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952.

Circulaire DGS/DHOS/SD3 n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH n° 609 (du 1er octobre 1996) relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles.

Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d’organisation de la transfusion sanguine.

Décision DG n° 2005-135 du 27 juillet 2005 portant modification de la directive technique n° 2 bis de l’Agence française du sang du 24 novembre 1997 relative aux conditions de mise en place de l’informatisation de la traçabilité des produits sanguins labiles modifiée, prise en application de l’article R. 666-12-11 du Code de la Santé Publique.

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

Décision n° 2004-233 du 16 septembre 2004 modifiant la décision du 7 mai 2001 relative à l’informatisation de la fiche d’incident transfusionnel mise en œuvre par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l’acte transfusionnel.

Arrêté du 29 avril 2003 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

Décret n° 94-68 du 24 janvier 1994 relatif à la traçabilité des produits sanguins labiles.

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