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Transplantation

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les modalités d’établissement du rapport annuel d’activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d’organes ou de tissus à des fins thérapeutiques

Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l’arrêté du 6 mars 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes.

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang.

Décret n°2009-5 du 2 janvier 2009 relatif aux comités d’experts compétents pour autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse.

Arrêté du 2 janvier 2009 fixant le ressort territorial des comités d’experts chargés d’ autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination de ces comités.

Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l’importation et à l’exportation des produits du corps humain.

Prélèvements et greffes d’organes en France (conférence de presse de l’Agence de biomédecine en date du 19 février 2008).

Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de greffes d’organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d’organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclaration d’effet indésirable grave survenu chez un donneur de sang.

Décision du 7 mai 2007 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d’incident grave (transfusion).

Décision du 28 mars 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles.

Circulaire DHOS/O/O4 n°2007-68 du 14 février 2007 relative aux activités de greffes d’organes et de greffes de cellules hématopoïétiques.

• Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes.

Décret n°2006-1620 du 18 décembre 2006 relatif à l’information par les médecins des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans sur les modalités de consentement au don d’organes à fins de greffe et modifiant le code de la santé publique.

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse.

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 6 Novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantations d’organes.

Avis relatif aux recommandations pour la mise en œuvre de dérogations permettant l’utilisation d’organes ou cellules de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B au de l’hépatite C.

Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Arrêté du 8 décembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantation d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse.

Décret n° 2005-949 du 2 août 2005 relatif aux conditions de prélèvement des organes, des tissus et des cellules et modifiant le livre II de la première partie du code de la santé publique. (dispositions réglementaires)

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé.

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des tissus et des cellules pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé.

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes.

Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le Code de la Santé Publique (partie réglementaire).

Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantations d’organes.

Décret n° 2000-409 du 11 mai 2000  : remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques.

Circulaire DGS/DH n° 99-548 du 28 septembre 1999 relative à la procédure d’autorisation des établissements et organismes effectuant des activités de transformation, de conservation, de distribution et de cession à des fins thérapeutiques de tissus du corps humain.

Circulaire DGS/DH/EFG n° 98-489 du 31 juillet 1998 relative à la mise en service du registre national autorisé des refus de prélèvements d’organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne décédée.

Arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives aux prélèvements d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

Note d’information n°98-108 du 19 janvier 1998 relative aux activités de recueil des tissus lors d’interventions médicales.

Circulaire n°97-425 du 17 juin 1997 relative à la procédure d’autorisation des établissements de santé effectuant des prélèvements d’organes et de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.

Décret n° 97-306 du 1er avril 1997 relatif aux conditions d’autorisation des prélèvements d’organes et de tissus à des fins thérapeutiques et modifiant le code de santé publique.

Arrêté du 1er avril 1997 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives aux prélèvements des tissus et au recueil des résidus opératoires issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques.

Arrêté du 16 octobre 1996 portant interdiction, de l’exportation, de la distribution, de la cession, de l’utilisation et ordonnant le retrait des dures-mères d’origine humaine et des produits en contenant.

Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmissions des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments du corps humain (organe, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l’homme à des fins thérapeutiques.

Décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996 relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d’organes, de tissus et de cellules à des fins thérapeutiques ou scientifiques et modifiant le Code de la Santé Publique.

Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal.

Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé.

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