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Bioéthique

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d’établissement du rapport annuel d’activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques.

Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d’information relatifs au signalement d’un incident ou d’un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation.

Décret n°2008-1236 du 28 novembre 2008 instituant un comité de pilotage des états généraux de la bioéthique.

Décret n°2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain.

Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation.

Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales.

Décision du 19 février 2008 fixant le modèle type de rapport de synthèse annuel des effets indésirables et des incidents prévus à l’article R.1211-45 du code de la santé publique.

Décret n°2007-1220 du 10 août 2007 relatif au prélèvement, à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques d’éléments du corps humain et modifiant le code de la santé publique.

Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnés à l’article L.1243-1 du code de la santé publique.

Circulaire DHOS/MOPRC n° 2006-155 du 4 avril 2006 relative à la mise en œuvre pour 2006 d’un programme exceptionnel de soutien en faveur de certains laboratoires hospitaliers pratiquant des examens complexes en vue du diagnostic génétique de maladies rares, à l’exception de l’oncogénétique.

Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l’embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique. (dispositions réglementaires)

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte des activités d’assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal.

Circulaire DGS/DHOS/2B 2 n° 2005-352 du 26 juillet 2005 ralative à la prise en charge des patients à risque viral dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation.

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l’Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Décret n° 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Circulaire DHOS/04 n° 2004-451 du 20 septembre 2004 relative à la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 (loi bioéthique).

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

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