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Retraite

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2009-1261 du 12 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l’obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de service dans la fonction publique hospitalière.

Circulaire interministérielle DSS/3A n°2009-45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite.

Décret n° 2006-709 du 19 juin 2006 relatif au droit et à l’information des assurés sur leur retraite.

Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en œuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité.

Circulaire DHOS/P1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d’un dispositif d’information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publique hospitalière.

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