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Fonction publique - Textes généraux

mercredi 6 juillet 2016, par Dany Gaudelet

Décret n° 2016-828 du 22 juin 2016 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Arrêté du 7 juillet 2016 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif aux comités consultatifs nationaux institués par l’article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

Décret no 2011-257 du 9 mars 2011 portant modification du décret no 91-155 du 6 février 1991relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 d

Décret n° 2011-67 du 18 janvier 2011 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition

Arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d’entretien professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°2010-310 du 22 mars 2010 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière et aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Décret n°2010-266 du 11 mars 2010 relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires et aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 2010 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels de la fonction publique.

Circulaire n°DHOS/RH4/2009/215 du 15 juillet 2009 relative aux axes et actions de formations prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction, publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.

Décret n°2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives au corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers.

Décret n°2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

Circulaire DGAFP/B8 n°2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’état.

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (29 avril 2008).

Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Décret du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-1927 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statuts particuliers des grades et emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à ‘article 2 (1°, 2°, et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière, le décret n°89-920 du 21 décembre 1989 relatif aux comités consultatifs paritaires de la fonction publique hospitalière et le décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-1928 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n°2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Circulaire DHOS/DB du 20 décembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisés, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale – Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives au corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-964 DU 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-879 du 14 mai 2007 modifiant le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Lettre circulaire DHOS-P1 n° 2005-487 du 26 octobre 2005 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2006.

Décret n°2007-526 du 5 avril 2007 fixant le taux de contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle des personnels de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents.

Circulaire DGA FP-B7 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d’attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiques.

Lettre circulaire DHOS-P1 n° 2005-487 du 26 octobre 2005 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2006.

Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétence des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n°90-319 du 5 avril 1990.

Lettre DHOS du 23 juillet 2003 relative aux avantages en nature et frais professionnels dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’état.

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement.

Circulaire DHOS/P1 n) éààé-7 du 8 janvier 2002 relative au congé de paternité ans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

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