Divers statuts

• Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

• Décret n°2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé.

• Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico- technique.

• Décret n°2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médicotechnique

• Décret n°2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

• Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l’article 33 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions l’accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d’autres fonctionnaires.

• Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le Code de la Santé Publique (dispositions réglementaires).

• Lettre circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-277 du 24 février 2006 relatif à l’organisation de fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

• Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.

• Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant.

• Circulaire DHOS/P1 n° 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire.

• Circulaire DHOS/P1 n ° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des congés de représentation.

• Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

• Circulaire DHOS/M2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

• Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

• Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001, relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001, modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels médicaux de la fonction publique.

• Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

• Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

• Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique.