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Divers statuts

mercredi 6 juin 2012, par Dany Gaudelet

Décret n° 2010-1323 du 4 novembre 2010 portant modification de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

Décret n°2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé.

Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico- technique.

Décret n°2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médicotechnique

Décret n°2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l’article 33 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions l’accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d’autres fonctionnaires.

Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le Code de la Santé Publique (dispositions réglementaires).

Lettre circulaire DHOS/P2 n° 2006-145 du 28 mars 2006 relative à la mise en œuvre du décret n° 2006-277 du 24 février 2006 relatif à l’organisation de fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière et le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant.

Circulaire DHOS/P1 n° 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire.

Circulaire DHOS/P1 n ° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des congés de représentation.

Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2003-142 du 21 février 2003 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Circulaire DHOS/M2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001, relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001, modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié, portant statuts particuliers des personnels médicaux de la fonction publique.

Décret n° 2001-1050 du 9 novembre 2001 modifiant le décret n° 89-614 du 1er septembre 1989 relatif au classement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique.

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