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Fonctionnement et organisation de l’hopital

mercredi 6 juillet 2016, par Dany Gaudelet

Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l’efficience du système de soins.

Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé.

Décret n° 2016-291 du 11 mars 2016 relatif à la commission médicale d’établissement, au règlement intérieur et aux fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé.

Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé.

Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 25 janvier 2016 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers.

Arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d’organes à finalité thérapeutique sur personne décédée.

Décret n° 2014-822 du 18 juillet 2014 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé.

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé.

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé.

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.

Décret no 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d’établissement des établissements publics de santé

Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé.

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant, les modalités de versement de l’indemnité des fonctions de chef de pôle.

Arrêté du 11 juin2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique.

Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique dans les établissements publics de santé.

Décret n°2010-346 du 30 avril 2010 relatif au comité technique d’établissement des établissements publics de santé.

Décret n°2010-438 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d’établissement dans les établissements publics de santé.

Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, Vice-président du directoire.

Décret n°2009 1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres directoire des établissements publics de santé.

Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de la commission médicale d’établissement, Vice-président de directoire des établissements de santé.

Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l’article R6123-133 du code de la santé publique.

Décret n°2009-409 du 14 avril 2009 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

Décret n°2009-410 du 14 avril 2009 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

Liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle (Journal officiel du 19 décembre 2008).

Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé.

Décret n°2008-427 du 11 mars 2008 relatif à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires).

Circulaire DHOS-O4 n°2007-391 du 23 octobre 2007 relative aux activités de soins de traitement de grands brûlés.

Circulaire DHOS-O4 n°2007-390 du 29 octobre 2007 relative aux activités de soins et de neurochirurgie.

Circulaire DHOS-O4 n°2007-389 du 29 octobre 2007 relative aux activités interministérielles par voie endovasculaire en neuroradiologie.

Décret n°2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de traitement des grands brûlés et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Projet de décret relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux (Version du 7 juin 2007).

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire.

Circulaire DHOS/O4 n°2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral.

Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement aux activités de soins de neurochirurgie.

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités de soins de neurochirurgie prévue à l’article R.6123-103 du code de la santé publique.

Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.

Arrêté du 19 mars 2007 fixant l’activité minimale des établissements pratiquant les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie prévue à l’article L.6123-110 du code de la santé publique.

Arrêté du 28 février 2007 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986.

Circulaire DHOS-P1 n°2007-70 du 19 février 2007 relative à la régularisation des relations entre les établissements de santé et les mutuelles de leurs agents.

Circulaire DHOS/O1 n°2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

Note d’information DGAS/SD n°2000-460 du 19 octobre 2006 relative à la mise en place des conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux locaux.

Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé.

Circulaire DHOS-E3 n° 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé.

Décret n° 2006-273 du 7 mars 2006 modifiant le décret n°2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’article R. 6123-74 du code de la santé publique JO du 27 janvier 2006.

• Décret n° 2006-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2003, fixant la composition nominative de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires.

• Décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico- sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l’action sociale des familles (partie réglementaire).

• Projet de décret relatif aux conseils de pôles et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (Version datée du 8 juillet 2005).

• Décret n° 2005-767 du 7 juillet 2005 relatif aux conseils d’administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

• Arrêté du 14 janvier 2005 fixant les modalités d’intervention des personnels des établissements publics de santé à des actions de coopération internationale humanitaire à titre individuel.

• Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l’Etat en cas de grève.

• Circulaire DH/FH 2000 n° 264 du 19 mai 2000 relative à la mise en place des conseils de bloc dans les établissements de santé.

• Décret n°98-900 du 09 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d’obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale.

• Arrêté du 07 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l’article D 712-31 du Code de la Santé Publique pour les structure pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoire.

• Décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie.

• Décret n° 92-1102 du 02 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l’hospitalisation.

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