Stérilisation

• Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

• Décret n°2010-1030 du 30 août 2010 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

• Lettre DHOS n°2007-147 du 9 février 2007 relative au rappel des précautions à observer en matière de préparation des dispositifs médicaux stériles.

• Stérilisation des dispositifs médicaux  : la conduite des cycles de stérilisation (HAS – Avril 2005).

• Arrêté du 3 juin 2002 relatif à la stérilisation des dispositifs médicaux.

• Décret n°2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d’assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats interhospitaliers.

• Décision du 16 octobre 2001 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation.

• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.

• Circulaire DGS/VS2-DH/EHM1/EO/97 n° 672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.

• Circulaire DGS/DH/DHPM n° 669 du 14 avril 1986 relative à l’interdiction de restériliser le matériel dit à « usage unique ».