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Médicaments

mardi 24 février 2009, par Dany Gaudelet

Circulaire n°DHOS/E2/AFSSAPS/2008/366 du 19 décembre 2008 relative aux mesures à mettre en place par les établissements de santé en vue de la substitution des conditionnements de certains médicaments injectables suite à des modifications d’étiquetage.

Avis relatif à la modification du critère 2.2 du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute autorité de santé, en application de l’article R.161-73 (1°,b) du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 3 janvier 2008).

Décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007 relatif à la procédure de reconnaissance mutuelle et à la procédure d’autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Plan antibiotique 2007-2010. Proposition du Comité de suivi pour la deuxième phase du plan pour préserver l’efficacité des antibiotiques (27 novembre 2007).

Proposition de loi n°2271 de M. Olivier Dosne : ordonnances sécurisées pour la prescription des médicaments (Texte enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 14 avril 2005).

Règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement Européen et du Conseil.

Instruction DHOS n° 2006-111 du 9 mars 2006 relative aux accords locaux pris en application de l’accord cadre national d’amélioration des pratiques portant sur le bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé.

Organisation du circuit du médicament dans les hôpitaux et les cliniques. (Rapport de phases 1 et 2 de la MeaH daté de septembre 2005)

Organisation du circuit du médicament en établissement de santé. (HAS/DACEPP/Services de l’accréditation - Avril 2005)

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