Vigilances

• Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l’article L.5212-3 du code de la santé publique.

• Décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires).

• Projet de décret relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (Texte diffusé le 3 août 2006).

• Enquête nationale sur les événements indésirables graves liées aux soins. (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – 10 mai 2005).

• Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance.

• Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l’expérimentation de déclaration des événements indésirables liés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales.

• Décret n°2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

• Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L.1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits.

• Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

• Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l’information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.

• Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l’organisation de la matériovigilance.

• Décret n°95.566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

.