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Vigilances

lundi 16 juin 2008, par Dany Gaudelet

Décret n°2007-1860 du 26 décembre 2007 relatif à la pharmacovigilanve pour les médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Rapport de l’IGAS « Evaluation du dispositif de toxicovigilance (rapport RM 2007-077P, octobre 2007).

Décret n°2007-1110 du 17 juillet 2007 relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l’article L.5212-3 du code de la santé publique.

Décret n°2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires).

Projet de décret relatif à la biovigilance et à l’hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (Texte diffusé le 3 août 2006).

Enquête nationale sur les événements indésirables graves liées aux soins. (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – 10 mai 2005).

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance.

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l’expérimentation de déclaration des événements indésirables liés à des soins réalisés lors d’investigations, de traitements ou d’actions de prévention autres que des infections nosocomiales.

Décret n°2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

Décision du 16 janvier 2004 fixant le modèle de déclaration des incidents et effets indésirables susceptibles d’être dus aux éléments et produits d’origine humaine mentionnés à l’article L.1211-1 utilisés à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux produits thérapeutiques annexes en contact avec ces éléments et produits.

Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 portant organisation de la biovigilance et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l’information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins.

Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l’organisation de la matériovigilance.

Décret n°95.566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).

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