Plans d’urgence / Prévention des risques

• Décret n°2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion des risques.

• Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1)2009.

• Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

• Décret n°2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 créant un comité de lutte contre la grippe.

• Circulaire DGAFP du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale.

• Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

• Note DGS/DHOS/DGAS n°317 du 26 août 2009 aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque dans le contexte de pandémie grippale.

• Circulaire Ministère Intérieur/Ministère de la santé du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus (H1N1).

• Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippale.

• Circulaire interministérielle DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS n°2008-320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

• Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion des crises sanitaires.

• Décret n°2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’Observatoire ses risques médicaux.

• Circulaire DHOS/E4 n°2008-114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé.

• Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Evaluation de l’expertise publique des choix opérés – Janvier 2008.

• Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n°2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

• Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires d’une grande ampleur.

• Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

• Circulaire DGS/DSUS n°2007-213 du 24 mai 2007 relatif au devenir des masques FFP2 stockés en vue d’une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée.

• Circulaire DHOS/CGR n°2007-130 du 26 mars 2007 relatif à la diffusion du guide sur l’organisation des soins en pandémie grippale, à l’élaboration de l’annexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, pré hospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi.

• Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

• Circulaire interministérielle DGS n°2007-31 du 14 janvier 2007 relative à la protection de la population en cas de froid exceptionnel.

• Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.

• Arrêté du 8 mars 2006 portant création du groupe de travail « Mise en application du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » : rôle des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé dans la délivrance des médicaments antiviraux aux personnes hospitalisées.

• Circulaire DHOS/CGR n°2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis.

• Circulaire DGS/DPPR/DGNR/DRT n°2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose.

• Arrêté du 23 Mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.

• Fiches techniques du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » (Texte mis en ligne le 15 février 2006)

• Fiches de recommandations sur l’organisation des soins en situation de pandémie grippale - Version 2 (Texte DHOS daté du 18 janvier 2006)

• Plan gouvernemental n°1700 /SGDN/PSE/PPS du 6 janvier 2006 de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

• Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Guide de recommandations sur l’organisation des soins en situation de pandémie grippale (Document de travail distribué par la DHOS le 12 décembre 2005)

• Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux.

• L’alerte sanitaire en France - Principes et organisation (Rapport InVS daté de mai 2005)

• Circulaire DGS/DESUS/DHOS/HFD n° 2005-233 du 16 mai 2005 de mise en place du plan gouvernemental « Pandémie grippale »

• Plan Blanc et Gestion de crise : Guide d’aide à l’élaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé (Texte mis en ligne le 10 mai 2004)

• Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes.