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Plans d’urgence / Prévention des risques

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion des risques.

Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1)2009.

Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DHOS/DSC/DGAS/2009/358 du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Décret n°2009-1094 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 créant un comité de lutte contre la grippe.

Circulaire DGAFP du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale.

Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Note DGS/DHOS/DGAS n°317 du 26 août 2009 aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements médico-sociaux relatives à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des professionnels en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque dans le contexte de pandémie grippale.

Circulaire Ministère Intérieur/Ministère de la santé du 21 août 2009 relative à la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus (H1N1).

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippale.

Circulaire interministérielle DSC/DGS/DUS/DGAS/DHOS n°2008-320 du 23 octobre 2008 précisant les actions à mettre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion des crises sanitaires.

Décret n°2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’Observatoire ses risques médicaux.

Circulaire DHOS/E4 n°2008-114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé.

Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Evaluation de l’expertise publique des choix opérés – Janvier 2008.

Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS n°2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires d’une grande ampleur.

Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Circulaire DGS/DSUS n°2007-213 du 24 mai 2007 relatif au devenir des masques FFP2 stockés en vue d’une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée.

Circulaire DHOS/CGR n°2007-130 du 26 mars 2007 relatif à la diffusion du guide sur l’organisation des soins en pandémie grippale, à l’élaboration de l’annexe biologique « pandémie grippale » des plans blancs des établissements de santé et à la préparation du dispositif ambulatoire, pré hospitalier et médico-social de prise en charge dans le cadre du plan blanc élargi.

Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.

Circulaire interministérielle DGS n°2007-31 du 14 janvier 2007 relative à la protection de la population en cas de froid exceptionnel.

Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.

Arrêté du 8 mars 2006 portant création du groupe de travail « Mise en application du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » : rôle des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé dans la délivrance des médicaments antiviraux aux personnes hospitalisées.

Circulaire DHOS/CGR n°2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis.

Circulaire DGS/DPPR/DGNR/DRT n°2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose.

Arrêté du 23 Mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques.

Fiches techniques du plan gouvernemental de prévention et de lutte « Pandémie grippale » (Texte mis en ligne le 15 février 2006)

Fiches de recommandations sur l’organisation des soins en situation de pandémie grippale - Version 2 (Texte DHOS daté du 18 janvier 2006)

Plan gouvernemental n°1700 /SGDN/PSE/PPS du 6 janvier 2006 de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

Décret n° 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l’organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Guide de recommandations sur l’organisation des soins en situation de pandémie grippale (Document de travail distribué par la DHOS le 12 décembre 2005)

Circulaire DGAS/SD2 n° 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux.

L’alerte sanitaire en France - Principes et organisation (Rapport InVS daté de mai 2005)

Circulaire DGS/DESUS/DHOS/HFD n° 2005-233 du 16 mai 2005 de mise en place du plan gouvernemental « Pandémie grippale »

Plan Blanc et Gestion de crise : Guide d’aide à l’élaboration des schémas départementaux et des plans blancs des établissements de santé (Texte mis en ligne le 10 mai 2004)

Circulaire DHOS/HFD n° 2002-284 du 3 mai 2002 relative à l’organisation du système hospitalier en cas d’afflux de victimes.

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