Accueil du site > UNAIBODE > LEGISLATION > Divers santé publique

Divers santé publique

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l’observatoire national de la démographie des professions de santé.

Décret n°2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse.

Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention locale, nationale ou internationale.

Circulaire DGS/MC2 n°2008-262 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Surveillance épidémiologique et virale de la grippe en France, saison 2007-2008 (9 septembre 2008).

Décret n°2008-733 du 25 juillet 2008 créant un Comité de lutte contre la grippe.

Arrêté du 3 avril 2008 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi au plan national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010.

Rapport de l’INVS « Evaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine » (mis en ligne en mars 2008).

Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (1er février 2008 – Société française de santé publique).

Nutrition et obésité, nouvelles mesures 2008 et évaluation des messages accompagnant les publicités de l’industrie agro-alimentaire (Dossier de presse – Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports – 4 février 2008).

L’état de la population en France – Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique. - Rapport 2007 (DRESS, janvier 2008).

Les problèmes d’alcool en France : quelles sont les populations à risque ? (IRDES – mis en ligne janvier 2008).

Proposition de la loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l’obésité infantile (20 décembre 2007).

Rapport n°72 de Gérard Deriot, déposé le 7 novembre 2007 sur le bureau du Sénat au nom de la Commission des affaires sociales dans le cadre de PFLSS 2008 « Accidents du travail et maladies professionnelles ».

La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (Rapport de l’OPEPS du 28 septembre 2007).

Circulaire DHOS/O1/DGS/MC1 n°2007-270 du 5 juillet 2007 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. Complémentarité de l’offre en établissements de santé et en médecine de ville. Coordination des différents acteurs. Actualisation des données.

Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2005 : résultats (Invs, Juillet 2007).

Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées.

Rapport d’étape sur la Mission d’évaluation et d’Expertise de la veille sanitaire en France (Texte remis au Ministre de la Santé le 30 Mai 2006).

Décret n°2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire.

Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire.

Rapport sur l’application de la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et de contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.

Circulaire DGS-SD6D/DHOS-01/DSS-1A-1B/DREES n° 2004-569 du 26 novembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse : pratique des IVG en ville et en établissements de santé.

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

Décret n° 2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l’article L.1142-1 du code de la santé publique.

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d’indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l’organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale.

Décret n° 2002-797 du 3 mai 2002 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.

Circulaire DHOS/E2 n° 2002-266 du 30 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 dans les établissements de santé.

Décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 relatif à la commission nationale des accidents médicaux prévus à l’article L. 1142-10 du code de la santé publique.

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place des protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales.

Circulaire DGS/DH n° 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en œuvre du plan d’action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l’identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle.

Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l’organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques.

Répondre à cet article

modération à priori

Attention, votre message n'apparaîtra qu'après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d'abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n'oubliez pas d'indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom


Contact

Contacter l’UNAIBODE
16, Rue Daguerre Escalier F
75014 PARIS
Tél. 01 43 27 50 49

| | Plan du site | agenda | SPIP par alternat.net