Accueil du site > UNAIBODE > LEGISLATION > Qualité / Accreditation

Qualité / Accreditation

mardi 6 septembre 2016, par Dany Gaudelet

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé.

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Mission groupements hospitaliers de territoire : rapport de fin de mission - février 2016.

Décret n° 2015-1866 du 30 décembre 2015 relatif au financement de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d’amélioration des pratiques en établissements de santé.

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé.

Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l’enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS.

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé. Instruction n°DGOS/PF/192/2010 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition par l’établissement des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Projet d’arrêté relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé et les établissements médico-sociaux (Version du 19 janvier 2010).

Décision du 17 décembre 2008 adoptant la procédure de certification des établissements de santé.

Circulaire n°DHOS/OPRC/E2/2008/324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009.

Décision du 14 mai 2008 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure de certification des établissements de santé.

Décret n°2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé.

Circulaire DHOS/OPRC/SDE n°2007-397 du 5 novembre 2007 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2008.

Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et équipes médicales.

Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé (Rapport Igas de Alain Lopez et Pierre-Louis Rémy daté de mars 2007).

Décision n°2007.03.013 du 28 février 2007 de collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé.

Circulaire DHOS/OPRC/SDE n°2006-545 du 27 décembre 2006 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2007.

Décret n°2006-1559 du 7 décembre 2006 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

Décision du 24 août 2006 portant modification de la décision du 24 décembre 2002 portant création d’un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.

Décision n°2005-11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation des membres de la commission de certification des établissements de santé.

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.

L’évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics (Rapport présenté par Guy Vallancien à l’intention du Ministre de la Santé, remis le 3 avril 2006).

Circulaire DHOS/E1/F2 n° 2005-481 du 24 octobre 2005 relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé.

Gestion et organisation des blocs opératoires dans les hôpitaux et cliniques (Rapport de phase 1 de la MEAH daté d’avril 2005)

Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé.

Décision n° 2005.03.039 du 24 mars 2005 portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé.

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire)

Projet de décret relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles des médecins (Texte diffusé le 30 novembre 2004)

Manuel d’accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d’accréditation (Texte paru le 18 octobre 2004)

Coûts de la qualité et de la non qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions (Rapport CCECQA - ANAES présenté le 20 septembre 2004)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé.

Décret n° 2004-1305 du 26 novembre 2004 relatif à la contribution financière des établissements de santé à la Haute Autorité de Santé, dans le cadre de la procédure de certification des établissements de santé.

Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la haute autorité de santé.

Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d’attribution de subventions pour l’expérimentation de la nouvelle version de la procédure d’accréditation et de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Décision du 24 décembre 2002 portant création d’un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Décret n° 97-311 du 7 avril 1997 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ANAES.

Répondre à cet article

modération à priori

Attention, votre message n'apparaîtra qu'après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d'abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n'oubliez pas d'indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom


Contact

Contacter l’UNAIBODE
16, Rue Daguerre Escalier F
75014 PARIS
Tél. 01 43 27 50 49

| | Plan du site | agenda | SPIP par alternat.net