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Nouvelle Gouvernance / Hopital 2007

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire.

Bilan de l’organisation en pôles d’activité et des délégations de gestion mises en œuvre dans les établissements de santé (Rapport Igas daté de février 2010).

Circulaire DHOS/E2/F2 n°2009-935 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des frais mesures investissements prévus par les accords d’amélioration des pratiques hospitalières.

Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (remis par Chantal de Singly au ministre de la santé daté du 11 septembre 2009).

Réflexions et propositions sur la gouvernance hospitalière et le poste de directoire (Rapport de Guy Vallancien remis au Ministre de la santé le 10 juillet 2008).

Circulaire DHOS/F2 n°2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la validation des projets Hôpital 2012.

Avis de la CNS (Conférence Nationale de santé) du 29 novembre 2007 « avis relatif à l’introduction d’agences régionales de santé dans la gouvernance régionale et territoriale des politiques de soins et de prévention : huit critères pour juger de l’intérêt des ARS ».

Décret n°2007-1241 du 21 août 2007 relatif à la composition et aux modalités d’élection du comité technique d’établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n°2007-1239 du 20 août 2007 relatif à la formation des membres des comités techniques d’établissement dans la fonction publique hospitalière.

Circulaire DHOS/F2 n°2007-248 du 15 juin 2007 relative à la mise en œuvre du plan hôpital 2008-2012.

Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière (Texte DHOS daté de juin 2007).

Encadrement et nouvelle gouvernance à l’hôpital (Guide méthodologique diffusé par le Ministère de la santé).

Note DHOS n°2006-3563 du 16 novembre 2006 relative à la réforme de la gouvernance à l’hôpital et aux dispositions à prendre par le conseil d’administration dans le règlement intérieur.

Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005 relatif aux conseils de pôles d’activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2005-489 du 27 octobre 2005 relative au financement en 2005 du volet investissement du plan « Hôpital 2007 ».

Décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d’activité clinique et médico-techniques.

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.

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