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Politique générale

mardi 7 septembre 2010, par Dany Gaudelet

Décret n°2010-1031 du 31 août relatif aux programmes d’apprentissage et pris en application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique.

Décret n°2010-1029 du 30 août 2010 relatif à la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé.

Décret n°2010-338 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.

Décret n°2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient.

Décret n°2010-906 du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l’éducation thérapeutique du patient.

Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation.

Décret n°2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé.

Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé.

Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Instruction DGOS/PF1 n°2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en œuvre des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et d’autonomie.

Décret n°2010-247 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire.

Décret n°2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.

Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l’intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé.

Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences régionales de santé.

Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins.

Arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous directions et en bureaux.

Instruction DHOS/E1 n°2010-75 du 25 février 2010 relatif à la mise en place des directoires des établissements publics de santé.

Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Arrêté du 12 janvier 2009 fixant la composition du Conseil National de l’urgence hospitalière.

Décret n°2009-du 9 janvier 2009 relatif à la création et aux missions du Conseil National de l’urgence hospitalière.

Rapport n°1271 de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l’Assemblée Nationale sur les affections de longue durée (Texte mis en ligne le 26 novembre 2008).

Circulaire DHOS/01 n°2008-305 du 3 octobre 2008 relative au décret n°2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation.

Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L.6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire.

Avant-projet de loi portant réforme de l’hôpital et des dispositions relatives aux Patients, à la Santé et aux Territoires (Version du 8 septembre 2008).

Décret n°2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie.

Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie.

Circulaire DHOS/01/F2/F3/F1 n°2008-147 du 29 avril 2008 relatif au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé.

Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation.

Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation.

Décret n° 2008-322 du 9 avril 2008 relatif à l’Agence de la Biomédecine.

Lettre DHOS/04 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation.

Rapport d’information sur les agences régionales de santé (Texte présenté par Yves Bur au nom de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale, enregistré le 6 février 2008).

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de l’hospitalisation et de l’organisations des soins en sous directions.

Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de l’hospitalisation et de l’organisations des soins en sous bureaux.

Rapport sur la création des agences régionales de santé (Texte présenté par Philippe Ritter à la ministre de la santé, mis en ligne le 31 janvier 2008).

Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIQ n°2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas d’organisation sanitaire (SROSS).

Dossier médical personnel, publication de l’Irdes, novembre-décembre 2007.

Décret n°2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé.

Démographie et profession de santé (Irdes – Mis en ligne 24 septembre 2007).

La participation des patients aux dépenses de santé dans cinq pays européens (Document de travail HAS daté de septembre 2007).

Rapport sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé – 27 septembre 2007).

Les comptes nationaux de la santé en 2006 (mis en ligne en décembre 2007).

Décret n°2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l’organisation générale de la santé.

Décret n°2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales.

Décret n°2007-970 du 15 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.

Circulaire DHOS/F4 n°2007-200 du 15 mai 2007 relative à la facturation et au paiement des soins urgents délivrés en 2006 à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaires de l’Aide médicale de l’Etat (Article L.254-1 du code de l’action sociale et des familles).

Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en sous directions.

Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en bureaux.

Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous directions.

Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux.

Circulaire DGS/DHOS/2B/04 n°2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et du diagnostic prénatal (DPN). • Circulaire DHOS/04 n°2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral.

Circulaire DHOS/O1 n°2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

Circulaire DSS/2C n°2006-539 du 21 décembre 2006 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Décret n°2006-1563 du 8 décembre 2006 fixant les conditions de saisine de l’Agence de la biomédecine par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades.

Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins. – Mme Podeur Annie.

Circulaire DHOS/O4 n°2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque.

Décret n°2006-676 du 8 juin 2006 relatif à l’Agence Française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Circulaire DHOS-O1-03/CNAMTS n° 2006-151 du 30 mars 2006 relative au cahier des charges national des réseaux de périnatalité.

Décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé.

Circulaire DSS/2C n° 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Arrêté du 2 août 2005 relatif aux missions du médecin traitant salarié.

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.

Santé : les malades, acteurs du système de santé - Guide pour les représentants des usagers dans le système de santé. (Texte publié par le Ministère de la santé le 24 février 2005)

Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes.

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé.

Arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie.

Circulaire DSS/2 B/DGS n° 2002-516 du 8 octobre 2002 relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Circulaire DSS/2 C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

Décret n° 2003-1086 du 17 novembre 2003 relatif à la composition des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et modifiant le code de la santé publique. (deuxième partie : partie Réglementaire).

Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé.

La chirurgie française en 2003 : Les raisons de la crise et les propositions (Rapport « Domergue ») (Texte remis le 15 février 2003)

Décret n° 2002-638 du 3 mai 2002 relatif aux commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l’article L.1142-5 du code de la santé publique.

Décret n° 2002-638 du 29 avril 2002 relatif à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, institué par l’article L.1142-22 du code de la santé publique.

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