• Bonnes pratiques de préparation (Texte mis en ligne par l’Afssaps le 9 décembre 2007).
• Décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication (essais cliniques).
• Guide de pratiques professionnelles sur la prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé : le circuit du médicament. (Texte mis en consultation publique le 12 juillet 2004)
• Décret n°2002-796 du 3 mai 2002 fixant les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissement de santé et modifiant le décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmaciens à usage intérieur.
• Arrêté du 22 avril 2002 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 relatif aux bonnes pratiques de fabrication.
• Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière.
• L’informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l’analyse de la valeur : quels projets pur quels objectifs ? (Rapport du ministère de la Santé présenté en mai 2001).
• Arrêté de 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication. Guide de pratiques professionnelles sur la prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé : le circuit du médicament. (Texte mis en consultation publique le 12 juillet 2004)



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