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Droit du travail / Amenagement du temps de travail / RTT

vendredi 1er juillet 2016, par Dany Gaudelet

Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d’utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité.

Arrêté du 4 janvier 2016 relatif aux modalités d’application des dispositions de l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n°2008-343 du 25 novembre 2008 relative à l’application et au bilan de mise en œuvre du décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n°2008-456 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l’infirmation et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

Décret n+2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au travail.

Circulaire DHOS/P2/DGAS/5B n°2008-162 de 14 mai 2008 d’application du décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de le fonction publique hospitalière et du décret n°2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière.

Décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droits lors du décès d’un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d’un compte épargne-temps.

Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d’indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière.

Lettre DHOS-P2 n°2008-1450 relative au jour férié du 1er mai et de l’ascension (25 avril 2008).

Loi n°2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité

Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative aux cumuls d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment dans son article 25, et du décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif aux cumuls d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’état.

Rapport de Dominique Acker, conseillère générale des établissements de santé sur « Les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux des établissements de santé (mis en ligne en juin 2007).

Circulaire du 20 février 2008 CNAM CIR-10/2008 relative aux obligations d’AT/MP en arrêt de travail.

Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (1).

Décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.

Circulaire DGA FP/DB du 7 novembre 2007 relative au champ d’application du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la moi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunération versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisés, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.

Lettre circulaire DGAFP du 6 novembre 2007 relative à la mise en œuvre au titre de l’année 2007 des modalités d’achat des jours de repos non pris et travaillés.

Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé (Texte rendu public le 17 juillet 2007)

Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n°2007-457 du 25 mars 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale.

Circulaire DHOS/P1 n°2006-385 du 4 septembre 2006 relative à la période supplémentaire de congé maternité des mères d’enfants prématurés hospitalisés.

Instruction du Ministre de la santé et du Ministre délégué au budget de 27 juin 2006 relative au plafond des heures supplémentaires.

Proposition de loi de M Jean-Marc Ayrault : suppression de la journée de travail non rémunéré (enregistré à l’Assemblée Nationale le 11 mai 2005).

Arrêt du Conseil d’Etat n° 258201 du 4 février 2005 relatif à l’intégration du temps de soins réalisé au cours d’une astreinte dans le temps de travail.

Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés.

Rapport de la DREES : Les conditions de travail perçues par les professionnels de santé. (Texte publié en août 2004)

Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-494 DC - 29 avril 2004 relative à la loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social.

Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes de fonds pour l’emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps.

Circulaire DSS/DHOS/DGAS n° 2004-147 du 29 mars 2004 d’application du décret n° 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Circulaire DGEFP/DGAS/SD 3 n° 2004-76 du 19 février 2004 relative à l’application du décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l’organisation de la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel. (COTOREP)

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2003-506 du 11 juin 2003 relatif aux conditions d’indemnisation des jours de réduction du temps de travail.

Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2003-504 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière.

Rapport de la Mission Nationale d’Evaluation sur la mise en place de la RTT dans les établissements de santé. (déposé le 30 octobre 2002)

Décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l’application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Circulaire DHOS/P1/DGAS/2001 n° 182 du 10 avril 2001 relative à la mise en œuvre du diagnostic préalable à la réduction du temps de travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l’article L.792 du code de la santé publique.

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