Accueil du site > UNAIBODE > LEGISLATION > Textes Généraux

Textes Généraux

lundi 6 septembre 2010, par Dany Gaudelet

- Loi n°2009-256 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures
- Décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

- Circulaire du 29 février 2008 relative à l’application des lois.

- Circulaire du 13 avril 2007 visant à l’application de la charte de la laïcité dans les services publics (Ministère de la Fonction Publique).

- Projet de charte de la laïcité dans les services publics (janvier 2007).

- Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions.

- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions.

- Circulaire DHOS/P2 n° 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre.

- Circulaire DHOS-G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé.

- Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code partie IV, Professions de santé, Livre III, Auxiliaires médicaux, Titre 1er, Profession d’infirmier ou d’infirmière, Chapitre 1er, Exercice de la profession, Section 1, Actes professionnels. Section 2, Personnes autorisées à exercer la profession. Section 3 Diplômes de spécialité, , Chapitre II, Règles professionnelles...

Répondre à cet article

modération à priori

Attention, votre message n'apparaîtra qu'après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d'abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n'oubliez pas d'indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom


Contact

Contacter l’UNAIBODE
16, Rue Daguerre Escalier F
75014 PARIS
Tél. 01 43 27 50 49

| | Plan du site | agenda | SPIP par alternat.net