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Le Conseil d’Etat s’est positionné !!

vendredi 9 décembre 2016, par Brigitte Ludwig, Marie-Jo Ducloux

Paris, le 08 décembre 2016 – Le Conseil d’Etat a tranché et confirmé le choix du gouvernement d’avoir créé les actes exclusifs pour garantir la sécurité et la santé des patients.

Suite au décret du 27 janvier 2015 donnant l’exclusivité des actes aux Ibode, l’Union des Chirurgiens de France (UCDF) avait en février 2015 saisi le Conseil d’Etat demandant l’annulation intégrale du décret.

Le mercredi 7 décembre 2016, le Conseil d’Etat a validé l’exclusivité des actes pour les Ibodeen déboutant l’UCDF de la quasi intégralité de ses demandes.

Un seul point technique a obligé le Conseil d’Etat à annuler provisoirement le transfert de l’hémostase, de l’aide à l’exposition et de l’aspiration aux seuls Ibode. Le Conseil d’Etat a précisé que le report de ce transfert au 31 décembre 2017 suffira à l’application intégrale de l’exclusivité Ibode.

L’UCDF peut se féliciter d’avoir permis au Conseil d’Etat de limiter l’exercice professionnel d’aides-opératoires non infirmiers aux seuls actes d’hémostase, d’aide à l’exposition, et à l’aspiration. L’Unaibode y veillera !

Bien sûr, les formations des 49 heures se poursuivent pour former les Ibode à leurs nouvelles missions.

Nous sommes très mobilisés pour la défense de notre métier et le respect de la qualité des soins ! Un nouveau mouvement se prépare pour janvier ! La date vous sera communiquée prochainement.

Diffusez largement ce communiqué et restez connectés pour être informés !

Brigitte LUDWIG

Présidente UNAIBODE

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