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Risques et Responsabilités - Dommage causé au patient

Gestion de l’annonce d’un dommage causé au patient

jeudi 17 mars 2016

Réalisée et animée par un avocat spécialisé, au chevet des acteurs du monde hospitalier depuis plus de dix ans, cette formation s’adresse à celles et ceux qui, un jour, peuvent être confrontés à un dommage causé à un patient, un aléa thérapeutique.

Formation annulée

Objectifs

Cette formation doit permettre aux participants

  • de répondre à la question « Comment dialoguer avec le patient lors d’une situation de crise liée à un dommage qui lui a été causé ? »
  • de leur apporter également des réponses et des outils pour gérer les éventuels contentieux.

Programme et démarches pédagogiques

Matin (3h) – Rappel des questions juridiques en jeu

1 / Les mécanismes de la responsabilité
  • a. Responsabilité civile : logique d’indemnisation au civil
  • b. Responsabilité pénale : logique de sanction au pénal
2 / Mode de preuve
  • a. Gestion de la preuve judiciaire
  • b. Comment prouver ?
3 / Les droits du patient
  • a. Approche du consentement médical au soin
  • b. Respect du corps
4 / Notion des procédures contentieuses et amiables – Comprendre les enjeux de chaque étape
  • a. Mieux comprendre les mécanismes, répondre à la question « Comment ça marche ? »
  • b. Introduction aux procédures amiables et contentieuses de l’indemnisation du dommage.

Après midi – mise en situation / échanges d’expériences

5 / Mise en situation pratiques sous forme de jeu de rôle
6 / Mise en relation et analyses des procédures quotidiennes versus la théorie formalisée dans la session « Rappel des questions juridiques en jeu »
7 / Echanges sur les pratiques
8 / Synthèse

Formation animée par Jean Christophe Boyer

Avocat au barreau de Paris et conseiller de l’Unaibode

Compétences attendues pour les stagiaires

  • Optimiser les connaissances de l’environnement juridique et
  • maîtriser la gestion des différents process juridiques en situation de crise.

Informations pratiques

  • Durée de la formation / 1 journée
  • Lieu / Novotel Paris Montparnasse - 17 Rue du Cotentin - 75015 Paris
  • Métro Montparnasse Bienvenue (4) (6) (13) (12) Pernetty (13) Volontaires (12)
  • Horaires / Accueil 9h00 - formation 9h30 - 17h00
  • Date / 12 décembre 2016
  • Publics concernés / Ibode, Iade, Ide, chirurgien, médecin anesthésiste, cadre, directeur de soins, directeur d’établissement, responsable cellule juridique
PDF - 524 ko
Bulletin d’inscription
Formation Continue 2016
PDF - 649.4 ko
Programme formation 12 décembre 2016
Risques et responsabilités

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