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Un collectif de 21 Associations et Syndicats écrit aux députés pour soutenir l’Ordre National des Infirmiers

vendredi 30 octobre 2015, par Marie-Jo Ducloux

Collectif d’associations pour le maintien de l’Ordre National Infirmier

Monsieur le Député Paris, le 28 octobre 2015

Dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé, l’Assemblée Nationale a adopté l’article 30 A bis– voté le 19 avril par seulement 19 d’entre vous qui vise à supprimer l’Ordre National des Infirmiers.

Cet article suscite de nombreuses interrogations et la consternation de toute une profession, forte de 618 000 membres.

Les motifs de cette décision, tels qu’exprimés dans l’exposé sommaire préalable à l’article additionnel « mauvaise gestion de l’Ordre, défaut de représentativité et de transparence, constat d’échec dans ses missions et création de tensions au sein de la profession » n’ont convaincu ni la Commission des Affaires sociales ni le Gouvernement, par la voix de Marisol Touraine, qui s’y sont opposés. « Une équipe nouvelle est aujourd‘hui en place, dont tout le monde reconnaît qu’elle travaille mieux et qu’elle contribue à apaiser les choses. [...]Pour autant, peut-on se passer d’un cadre de régulation déontologique et institutionnel ? Je ne le crois pas, car nous avons besoin de structures qui permettent de réguler et d’accompagner la profession. [...]Ce cadre constitution- nel, nous en avons besoin. Et d’autant plus besoin que nous nous engageons dans le virage ambu- latoire. » Monsieur le député, quelles que soient les raisons qui vous ont amenés à cette décision aussi radicale qu’imprévue, aussi injuste qu’arbitraire, nous vous demandons de ne pas réintroduire cette mesure, l’article ayant été supprimé par le Sénat.

L’Ordre National des Infirmiers, créé en 2006, est une réponse appropriée, et voulue par les instances dirigeantes de notre pays, au besoin de toute une profession.

Garante de la déontologie, cette instance de régulation vise à maintenir les équilibres entre les principes inaliénables que sont les droits fondamentaux des personnes, la liberté de choix de son praticien par le patient, la protection de la vie privée, l’intérêt général et les règles d’installation et d’exercice dans un secteur d’une très grande technicité. Ne sont-ce pas là les valeurs et les fondements de notre République, que vous avez choisi de défendre ?

Indépendance professionnelle, secret médical, confraternité, assistance à autrui, confiance soi- gnant- soigné, santé publique... Quel que soit son lieu d’exercice, quel que soit son statut, le res- pect des mêmes règles déontologiques anime l’infirmier.

Supprimer l’Ordre et confier aux services de l’Etat le contrôle de l’exercice de la profession, c’est mettre en danger une indépendance professionnelle garante de la qualité et de la sécurité des pratiques. Etes-vous prêts à en courir le risque ?

L’institution ordinale est aujourd’hui la seule à même d’amener toute une profession vers les nouvelles missions et organisations que lui impose l’évolution du système de soins et de notre société. Face aux nouveaux défis sanitaires, accroissement du nombre de malades, contraintes budgétaires, complexification des soins, déploiement de la médecine ambulatoire et des par- cours de soins ... – les modèles professionnels vont connaître des transformations majeures et indispensables que l’Ordre, acteur éclairé, représentant légitime de la profession et interlocuteur crédible des Pouvoirs publics, peut et compte accompagner.

De plus, alors que la majorité des Etats européens, dont les plus grands, s’inscrit dans un modèle ordinal, est-il pertinent que la France, qui veut en être un des pilotes, recule de 10 ans ?

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ce courrier et vous prions de croire, Monsieur le Député, l’expression de notre considération distinguée.

Collectif d’associations pour le maintien de l’Ordre National Infirmier,

AEEIBO, AFDS, AFET, AFIC, ANCIM, ANDEP, ANPDE , ANFIIDE, AsCISM, ASI, CEEPAME, CEEIADE, CEFIEC, CIF, CNI, FNESI, GERACFAS, GIT, SIDERAL Santé, SNPI, UNAIBODE

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