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Statut

mercredi 15 mars 2006

Dénomination

Buts et objectifs

Siège

Durée et moyens d’action

Composition de l’Association

Admission

Radiation

Ressources

Administration

Réunions du C.A

Pouvoirs du Conseil

Rôle des membres du Bureau

Assemblées Générales

Règlement intérieur

Dissolution

Enregistrements légaux

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

"Association des Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Midi-Pyrénées"

"A.I.B.O.M.P"

ARTICLE 2 : BUTS ET OBJECTIFS

L’association AIBOMP a pour buts :

de promouvoir la qualité des soins infirmiers en bloc opératoire.

d’assurer la formation continue des ses adhérents.

de participer au regroupement des IBODE.

de développer la recherche en soins infirmiers en bloc opératoire.

de défendre la profession.

de participer aux travaux de l’UNAIBODE (Union Nationale des Associations d’Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat), dont elle est membre fondateur.

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ARTICLE 3 : SIEGE

Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi. Le siège est fixé à Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

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ARTICLE 4 : DUREE ET MOYENS D’ACTION

La durée de l’Association est illimitée.

Les moyens d’action de l’AIBOMP sont :

L’organisation de manifestations telles que cours, conférences, tables rondes, journées d’étude et de perfectionnement régionales.

la publication des travaux de ces réunions.

les échanges nationaux et internationaux.

les fascicules, revues, les articles publicitaires ...

la participation des laboratoires.

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ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

membres titulaires Le membre titulaire doit posséder le Diplôme d’État d’Infirmier de Bloc Opératoire (IBODE) et sa candidature doit être agréée par le Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les demandes présentées. Peuvent être également membres titulaires les personnes n’habitant pas la région Midi-Pyrénées, si elles n’ont pas d’associations dans leur région, aux conditions citées ci-dessus.

membres junior ou retraités Le membre junior doit être élève IBO en formation, pour la ou les années civiles inclues dans le cycle de scolarité. Le membre retraité doit être IBODE avoir fait valoir ses droits à la retraite.

membres sympathisants Le membre sympathisant doit posséder le Diplôme d’État d’Infirmier (IDE), être en activité, en formation ou retraité. Il doit être agréé par le Conseil d’Administration qui statue souverainement. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et présentées au Conseil d’Administration.

membres d’honneur Peuvent être membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’Association.

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ARTICLE 6 : ADMISSION

Les membres actifs (titulaires et juniors-retraités) sont ceux qui ont versé une cotisation annuelle pour l’année civile en cours, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration UNAIBODE et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les membres actifs sont adhérents à l’UNAIBODE

Les membres sympathisants sont ceux qui versent une cotisation minimum fixée chaque année par le Conseil d’Administration AIBOMP et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les membres sympathisants ne sont pas adhérents à l’UNAIBODE.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Suivant leur désir, ils peuvent être adhérents ou non à l’UNAIBODE

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ARTICLE 7 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

la démission.

le décès.

la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour y être entendu. Il peut faire appel devant l’Assemblée Générale. La décision de radiation sera votée, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale.

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ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources annuelles de l’AIBOMP se composent :

des cotisations de ses membres.

des revenus consécutifs à l’organisation de manifestations ou communications telles que cours, conférences, journées d’étude et de perfectionnement, ou bien la vente de fascicules ou de publications, de travaux, espaces publicitaires, annonces dans le bulletin de l’Association.

des subventions de l’état, des départements, des communes et des établissements publics ou privés, ou tout organisme habilité.

du produit de libéralités dont l’emploi est autorisé.

du produit des rétributions perçues pour services rendus (partenariat).

de ressources autorisées, même créées à titre exceptionnel.

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ARTICLE 9 : ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un Président, un vice-Président

un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint

un Trésorier, un Trésorier-adjoint

Le Conseil d’Administration peut comporter également un documentaliste, un chargé des relations publiques, un responsable scientifique ... Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers, la première année les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration conservera l’administration de l’Association jusqu’à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard un an à la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

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ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

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ARTICLE 11 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil et du Bureau exercent gratuitement leurs fonctions. Toutefois, les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur état certifié.

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ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi de pouvoirs plus étendus pour autoriser tous actes quine sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénation ou location. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnelle attribuée à certains membres du Bureau. Cette énumération n’est pas limitative.

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ARTICLE 13 : ASSEMBLEES GENERALES

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. les membres juniors et les membres bienfaiteurs n’ayant qu’une voix consultative. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du prmier semestre et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convoquation. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose le bilan moral de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée qui approuve les comptes de l’exercice en cours et vote le budget suivant. L’Assemblée peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à main levée par appel à la majorité absolue des membres présents et mandatés. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que des questions soumises à l’ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 13-1. L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle Assemblée devra être composée du quart au moins des membres titulaires. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre titulaire (pouvoir limitatif) de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.

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ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

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ARTICLE 15 : DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que lors d’une Assemblée Générale convoquée à cet effet. En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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ARTICLE 16 : FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication exigées par la législation en vigueur. Tout pouvoir est donné au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

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ARTICLE 17 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le Président : il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour représenter en justice, au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-Président ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le membre le plus ancien, ou par un administrateurspécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire : Il est chargé de tout ce qui concerne les procès-verbaux des délibérations et assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites. Le Secrétaire peut délivrer toute copie conforme et qui fait foi vis à vis des tiers.

Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la situation du patrimoine de l’Association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la responsabilité du Président. Les achats et ventes de valeurs immobilières constituant le fond de réserve sont effectuées avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

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