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Cadre juridique

Les textes réglementaires

mercredi 15 mars 2006

Arrêté du 22 octobre 2001

relatif à la formation conduisant au diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire.

Le texte sur legifrance


Décret n° 2001-928 du 4 octobre 2001

modifiant le décret n° 71-388 du 21 mai 1971, portant création d’un diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire

code de la santé publique :

livre III : Auxiliaires médicaux

Titre Ier : Profession d’infirmier ou d’infirmière

Chapitre Ier : exercice de la profession

Section 3 : Diplômes de spécialités

Paragraphe 1 : DEIBO

Articles D 4311-42, D 4311-43, DE 4311-44


Décret n° 92-48 du 13 janvier 1992

modifiant le décret 71-388 du 21 mai 1971, portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération.

Le texte sur legifrance


Arrêté du 13 septembre 1988

relatif à la formation sanctionnée par le certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmière de salle d’opération.

> Abrogé par l’arrêté de formation du 22 octobre 2001


Décret n° 71-388 du 21 mai 1971

portant création du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier de salle d’opération.

> Abrogé par le décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004


Circulaire DGS/PS3/DH/FH3/98/566 du 4 septembre 1998

relative aux infirmiers affectés dans les blocs opératoires.

PDF de la circulaire

PDF - 147.4 ko
circulaire-98-566
relative à l’affectation des infirmiers dans les blocs opératoires

Circulaire DGS/DH/PS3/FH3 n°52 du 26 juillet 1994

relative à la situation des infirmiers de bloc opératoire.


Circulaire DGS/DHS du 7 décembre 1992

relative à la formation des infirmiers de bloc opératoire.


Circulaire DH-DGS/OC n°1220 du 2 août 1989

relative à la planification des besoins en formation.


Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales, instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005

Télécharger les instructions

PDF - 83.5 ko
Instructions tri conservation

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