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Vos commentaires

  • Le 21 mai 2006 à 16:33, par ? En réponse à : contact

    Je voudrais savoir si une secrétaire exerçant en tant qu’aide-opératoire est responsable de ses actes ou si elle est sous l’entière responsabilité du chirurgien.Existe-t-il un texte de loi concernant la responsabilité des aides opératoire "non diplomés"

    Merci de me répondre

  • Le 9 juin 2006 à 18:14, par chantal levasseur En réponse à : contact

    Les aides opératoires, infirmiers ou non, répondent comme tout citoyen français de leurs actes (sauf à être reconnu dément).

    La responsabilité est pénale face à la société s’il commet un crime ou un délit, comme l’exercice illégal de la profession d’infirmière, puni de 30 000€ d’amende et 2 ans de prison. Toutefois, si la personne est autorisée à exercer suite aux épreuves de 2002 ou 2005 elle ne commet plus d’exercice illégal dans la mesure où avant décembre 2007, elle suit la formation de 91 heures prévue par le décret n°2006-347 du 10 mars 2006.

    La responsabilité est aussi civile si la victime souhaite un dédommagement. C’est au tribunal de fixer le montant de l’indemnisation si la personne est reconnu avoir fait une faute qui a entraîné le dommage.
    Du point de vue professionnel chacun répond de ce qu’il fait, est ce dans ces attributions ? de comment il le fait, l’a t-il fait conformément aux bonnes règles ?
    Il faut être très vigilant lorsque l’on exerce la fonction d’aide opératoire, car que l’on soit infirmier ou non il convient de ne pas pratiquer d’exercice illégal de la médecine : il faut "aider" donc exercer en présence de l’opérateur qui, de fait, prescrit alors les actes et les contrôle. Ce n’est évidemment pas le cas si l’aide installe chirrugicalement ou referme la paroi d’un patient hors de la présence du chirurgien... De même, un aide opératoire ou aide instrumentiste non infirmier ne peut exercer les fonctions de panseur (ou circulant) : servir du matériel stérile en salle par exemple...

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